L’élaboration du règlement intérieur est incontournable au bon fonctionnement du CSE pour les prochaines années. Le projet qui nous est soumis est semble-t-il déjà validé par la direction. Un point particulier nous interroge.
Pourquoi utiliser un document issu du HUB d’Airbus ?
En tapant dans Google : Règlement intérieur CSE Force Ouvrière, le premier résultat obtenu est un bulletin datant d’Avril 2019 rédigé par ce même syndicat et qui s’intitule : LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE UN OUTIL INDISPENSABLE.
Dans ce document il est parfaitement détaillé tous les éléments essentiels qui doivent y figurer que ce soit pour les expertises, la Base de Données Economique et Sociale, la formation des élus… il est également écrit que : dans le CSE tout se négocie : mandats, commissions, fonctionnement et attributions du CSE.
Il est donc très étonnant que dans le projet qui nous est soumis aucun des points précédemment cités ne soit évoqués. De plus, aucune demande n’est faite pour obtenir plus que ce qui est prévu par le législateur comme le nombre de jours pour envoyer l’ordre du jour du CSE avec les documents traités en réunion.
Tous ces éléments avaient été demandés par la CGT suite à la présentation du projet de Règlement Intérieur du 13 février 2020. Malheureusement aucun n’a été retenu dans la version définitive qui nous est proposée aujourd’hui.
C’est très regrettable car la CGT Airbus Nantes estime tout comme la direction nationale de Force Ouvrière que le Règlement Intérieur est la base essentielle au bon du fonctionnement du CSE.
Nous allons donc faire parvenir au secrétaire du CSE le document de travail préconisé par son syndicat dans le cadre de l’élaboration d’un Règlement Intérieur de CSE. La mise en place et le fonctionnement du CSE doivent faire l’objet d’un travail collectif des élus de CSE dans l’intérêt de l’ensemble des salariés et non être le résultat d’arrangements entre quelques-uns et la direction de l’entreprise.
En l’état, il est impossible à la CGT Airbus Nantes de valider un règlement élaboré à partir d’un document de la direction d’Airbus et totalement édulcoré des prérogatives essentielles au fonctionnement du CSE.